Quelle ne fut pas notre surprise lors de cette séance !
Le règlement intérieur du conseil municipal est ENFIN inscrit à l’ordre du jour.
En effet, après avoir demandé un recours gracieux à monsieur le Maire en date du 4 février 2021 et après plusieurs relances, le dossier est présenté en séance du 1er juin 2021.
MAIS QUELLE NE FUT PAS NOTRE SURPRISE !! Aucun élément proposé n’a été abordé ni débattu. Et ce sont d’autres modifications du règlement intérieur qui sont votés en séance sur lesquelles nous voterons CONTRE.
Nos demandes de modifications portaient notamment sur :
- la réduction du délai de transmission des questions orales de 10 jours à 48 heures. Ce délai de 10 jours ne permet pas de poser une question liée à une actualité ou un des sujets inscrits à l’ordre du jour.
l’expression des élus d’opposition dans les différents supports d’informations générales notamment la page Facebook de la ville de Fourques, la loi « Engagement et proximité » du 27/12/19 ayant étendu ces espaces d’expression. N’est plus uniquement pris en compte la possibilité de s’exprimer dans le bulletin municipal, mais dans toute diffusion « d’informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal ».
- Les questions orales sont dorénavant limitées à 3 questions
- Les groupes d’opposition disposent dans le bulletin municipal de 1/2 page pour chaque groupe dans la limite de 1.000 caractères. Le ou les textes doivent parvenir par tout moyen en mairie 30 jours avant la parution du numéro.
Le bulletin d’information municipale est publié dans son intégralité sur les différents supports d’information de la commune suivants : site internet et page Facebook. La tribune d’expression libre des groupes d’opposition figure sur ces supports au rythme de sa parution. - L’enregistrement des séances peut être réalisé avec l’accord au préalable de tous les participants. Bien que l’article L 2121-18 alinéa 3 du CGCT, précise que l’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à l’enregistrement des séances publiques. Les élus ne peuvent donc pas s’opposer à être filmés et /ou enregistrés.
