Conseil municipal du 15 septembre 2020, règlement intérieur du conseil

le règlement intérieur du conseil municipal L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.Le contenu du règlement…

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