Conseil municipal du 7 janvier 2021
Un pacte de gouvernance proposé par la Communauté de Communes La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes dont les modalités sont prévues à l'article L 5211-11-2 du CGCT. Ce pacte n'est pas…