Ne figure pas dans l'ordre du jour, ni dans le compte rendu : le TABLEAU des INDEMNITES des ELUS
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique instaure des mesures de transparence applicables respectivement aux élus.
Un état récapitulant de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure doit être communiqué aux membres de l’organe délibérant, chaque année, avant l’examen du budget.
Cet état n’a pas été présenté lors de la séance du vote du budget le 9 avril 2021.
A la demande des élus du groupe Fourques Ensemble, Monsieur le maire a présenté le tableau des indemnités des élus lors de la séance du conseil municipal du 1er juin 2021.
