La Charte de l’élu local
Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local doit être lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal.
Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement désignés doivent, sitôt après leur élection, faire lecture devant leur conseil de la « Charte de l’élu local ».
Cette lecture a été faite lors de la séance du 11 juin 2020.
Cette charte, qui a valeur législative, contient sept règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter.
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions
Délégations au maire de certaines des attributions du conseil prévues par l’article L 2122-22 du CGCT
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des bénéficiaires désignés
Election des membres de la commission d’appel d’offres à vocation générale
Titulaires :
M. Robert Hebrard, 3ème adjoin
M. Frédéric Lombard, conseiller municipal
M. Laurent Martinez, conseiller municipal – Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir
Suppléants :
Mme Brigitte Dupont, conseillère municipale
M. David Ribes, 5ème adjoint
M. Eric Mayol, conseiller municipal – Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir
Election des membres de la commission de délégation de service public à vocation générale
Titulaires :
M. Robert Hebrard, 3ème adjoin
M. Frédéric Lombard, conseiller municipal
M. Alain Fouque, conseiller municipal – Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir
Suppléants :
Mme Brigitte Dupont, conseillère municipale
M. David Ribes, 5ème adjoint
M Laurent Martinez, conseiller municipal – Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir
Renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
M. Dumas, M. Azema, Mme Arsac, Mme Disset, Mme Bouvier, Mme de Jager, M. Rabanit
Mme Castellani, Mme Frizon – Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir
Proposition en vue de la désignation des membres de la commission des impôts directs
la commission communale des impôts directs est établie par le directeur départemantal des finances publiques sur la base d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Elle est composée de 9 membres titulaires à savoir le Maire ou l’adjoint délégué, président et huit commissaires.
Cf. liste dans le compte rendu de la séance.
