Conseil municipal du 14 décembre 2021
Lire le compte-rendu ici
Lire le compte-rendu ici
Lire le compte-rendu ici
Lire le compte-rendu ici
Lire le compte-rendu ici
Lire le compte-rendu ici Quelle ne fut pas notre surprise lors de cette séance ! Le règlement intérieur du conseil municipal est ENFIN inscrit à l'ordre du jour. En effet, après avoir demandé un recours gracieux à monsieur le Maire en date du 4 février 2021 et après plusieurs relances, le…
Ne figure pas dans l'ordre du jour, ni dans le compte rendu : le TABLEAU des INDEMNITES des ELUS La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique instaure des mesures de transparence applicables respectivement aux élus. Un état récapitulant…
Ce soir, lors de la séance du Conseil municipal, le groupe Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir a voté CONTRE le budget principal pour l’exercice 2021. Ce vote a été justifié lors d’une prise de parole des 5 élus du groupe d’opposition dont vous trouverez la déclaration ici Conseil municipal…
A réception de la convocation, nous avons questionné Monsieur le Maire à deux reprises à propos de l’horaire. Réponse a été donnée en séance : les prochaines séances se tiendraient dans des horaires « hors couvre-feu » afin de permettre au public d’assister au déroulement du conseil tout en respectant le protocole…
Un pacte de gouvernance proposé par la Communauté de Communes La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes dont les modalités sont prévues à l'article L 5211-11-2 du CGCT. Ce pacte n'est pas…