Vie municipale
Les conseils municipaux
Retrouvez sous cette rubrique les ordres du jour ainsi que les comptes-rendus des conseils municipaux.
Le délai de convocation est de 3 jours francs avant la date de la séance.
nos questions orales
Retrouvez sous cette rubrique les questions orales posées par les élus de Fourques Ensemble ainsi que les réponses données en séance.
Extrait du Règlement Intérieur :
« Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait au fonctionnement de la commune.
Le conseiller municipal peut :
• soit transmettre par écrit 10 jours avant la séance, l’exposé de sa question au maire. Dans ce
cas, le conseiller municipal donne lecture en séance de la question et il y est répondu immédiatement. En cas d’absence du conseiller municipal, la réponse est apportée à une séance suivante du conseil municipal ;
• soit exposer en séance une question. Le texte de l’exposé est remis au maire ou à son représentant en début de séance. La réponse est donnée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance ; la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes. »