Compte rendu de délégation En début de séance, est donné le compte rendu de délégations données au maire avec la présentation des marchés d'un montant supérieur à 2000 € HT et inférieur à 40.000 € HT Lire le compte-rendu Questions orales Conformément au règlement intérieur, les élus de Fourques Ensemble pour…
le règlement intérieur du conseil municipal L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.Le contenu du règlement…
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales Liste d'union démocratique et républicaine : Lombard Eric, Nesti Myriam, Rabanit Jean Paul, Disset Patricia, Ribes David, Arsac Claudie, Azema Jean-Michel, Athenoux Odile, Bauquier MichelListe Fourques Ensemble pour un Nouvel Avenir : Mayol Eric, Castellani Nadine Prise en…
Approbation des comptes de gestion 2019 dressés par le receveur municipal Budget principalBudget annexe "eau et assainissement"Budget annexe "festivités"Compte administratif 2019 - affectation du résultat Budget primitifs 2020 : budget principal et budgets annexes Taux d'imposition communaux 2020 Lire le compte-rendu
La Charte de l'élu local Pour la première fois en 2020, la Charte de l’élu local doit être lue lors de la réunion d’installation de chaque conseil municipal. Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement désignés doivent, sitôt après leur élection, faire lecture devant leur…
A l'ordre du jour de ce premier Conseil municipal Election du Maire Détermination du nombre d'adjoints Election des adjoints A noter : la lecture de la charte de l'élu local n'a pas été faite en séance comme prévu lors de l'installation des conseils municipaux mais réalisée à la séance suivante. La…